Le Gouvernement de Wallonie a validé, en première lecture, un avant-projet de décret modifiant la Loi sur la conservation de la nature. Ce texte sera prochainement soumis au Parlement de Wallonie.
Dérogations encadrées et simplifiées
Cet avant-projet de décret actualise les modalités d’octroi des dérogations aux mesures de protection des espèces, afin de mieux répondre aux réalités du terrain.
Ainsi, pour les activités scientifiques, pédagogiques ou d’inventaire, une simple notification annuelle adressée au Département de la Nature et des Forêts sera désormais suffisante.
Par ailleurs, lorsque l’état de conservation d’une espèce est considéré comme favorable (c’est le cas, par exemple, de certains corvidés) les procédures sont simplifiées et plus rapides, tout en maintenant des exigences strictes en matière de suivi.
Renforcement de la protection de la biodiversité
L’avant projet de décret adapte également plusieurs dispositions spécifiques :
• Il revoit le cadre juridique des indemnités et des subventions liées au Plan Loup, afin de mieux accompagner les acteurs concernés.
• Il proscrit l’usage de techniques de capture ou de mise à mort d’oiseaux jugées obsolètes, telles que les collets, gluaux, filets, hameçons ou dispositifs électrocutants.
• Il introduit une habilitation décrétale ouvrant la voie à l’adoption de règlements ciblés, qui permettront par exemple de mieux protéger le hérisson, dans une logique de préservation de la biodiversité.
Une participation locale renforcée
L’avant projet de décret précise et consolide le rôle des communes dans la protection de la nature.
Désormais, tout règlement local allant au-delà des exigences régionales devra être soumis à une enquête publique, garantissant ainsi transparence et participation citoyenne.
Dans le même esprit, pour accompagner le retour du loup et prévenir les tensions qu’il peut susciter, le cadre juridique des indemnisations est renforcé. Les dispositifs d’aide pourront, quant à eux, être élargis à d’autres catégories de citoyens potentiellement impactés.
Mieux connaître pour mieux agir
Le texte autorise également le lancement d’un programme quinquennal de recherches sur la conservation de la nature. Réalisé en partenariat avec le monde académique et scientifique, ce programme visera à appuyer les politiques publiques sur des bases solides, intégrant à la fois les enjeux écologiques, économiques et sociaux.