Le Parlement de Wallonie a adopté le décret relatif aux phénomènes sanitaires forestiers, porté par la Ministre de la Forêt, Anne-Catherine Dalcq. Cette adoption marque une étape décisive pour la protection des forêts wallonnes.
En inscrivant durablement dans le Code forestier les outils nécessaires pour prévenir, surveiller et gérer les crises sanitaires, la Wallonie se dote d'un cadre juridique stable, répondant plus efficacement aux défis posés par les changements climatiques et les nouvelles menaces qui pèsent sur les écosystèmes forestiers.
Les forêts wallonnes sont confrontées à des pressions croissantes : sécheresses répétées, dépérissement de certaines essences, prolifération de ravageurs comme les scolytes, risques accrus d'incendie ou encore crises sanitaires telles que la peste porcine africaine. Les épisodes récents ont démontré les limites d'un système reposant sur des dispositifs d'urgence élaborés au cas par cas.
Avec ce décret, la Wallonie change d'approche. Elle ne crée plus de régime exceptionnel à chaque nouvelle crise. Elle inscrit dans le Code forestier un cadre permanent, permettant d'anticiper les risques, d'agir rapidement lorsque la situation l'exige et d'accompagner les acteurs concernés.
Un dispositif permanent pour prévenir et gérer les crises sanitaires
Le décret permet désormais au Gouvernement d'organiser durablement la surveillance sanitaire des forêts, de mettre en œuvre des mesures de prévention, d'imposer des mesures de gestion graduées selon la gravité des situations et d'intervenir rapidement lorsqu'une crise survient. Il prévoit également des mécanismes de compensation lorsque certaines mesures imposent des contraintes importantes aux propriétaires forestiers.
L'objectif est clair : protéger plus efficacement la santé des forêts tout en offrant un cadre juridique lisible, cohérent et prévisible pour l'ensemble des acteurs.
Une surveillance sanitaire renforcée
Le texte donne également une base légale à l'Observatoire wallon de la santé des forêts, dont le travail est déjà largement reconnu. Cette reconnaissance institutionnelle renforce sa mission de collecte, d'analyse et de centralisation des données relatives à l'état sanitaire des forêts wallonnes et bruxelloises, en collaboration avec le Service public de Wallonie et les partenaires scientifiques.
Mieux détecter les menaces permet d'intervenir plus tôt et de limiter les conséquences des crises avant qu'elles ne prennent une ampleur plus importante.
Le décret clarifie également le rôle des correspondants observateurs du Département de la Nature et des Forêts, tout en encadrant strictement leurs interventions. Les modalités d'accès aux propriétés privées restent soumises au principe de proportionnalité et aux garanties prévues par le texte.
Un soutien renforcé aux propriétaires et une administration simplifiée
Parce que les propriétaires forestiers sont en première ligne lors des crises sanitaires, le décret consolide également le fondement juridique des mécanismes de soutien financier. Au-delà des aides existantes, il permet de soutenir des mesures de prévention, de surveillance ou de gestion rendues nécessaires pour préserver la santé des forêts.
Le texte comporte également plusieurs mesures de simplification administrative. Il évite notamment des procédures redondantes lors de la création de réserves naturelles ou forestières en permettant au plan de gestion de se substituer, dans certains cas, au plan d'aménagement forestier. Cette simplification réduit les délais sans diminuer le niveau de protection de l'environnement, le plan de gestion étant davantage orienté vers les objectifs de conservation.
Un décret construit avec le secteur et tourné vers l'avenir
Fruit d'une large concertation avec les acteurs de la filière forestière, le décret tient compte des préoccupations exprimées par les propriétaires et les professionnels, notamment en matière de sécurité juridique, de proportionnalité des mesures et d'accès aux propriétés privées.
Il s'inscrit également dans les engagements de la Déclaration de Politique Régionale et renforce la cohérence du cadre wallon avec les ambitions européennes en matière d'adaptation des forêts au changement climatique, de résilience des écosystèmes et de prévention des risques naturels.
« Les crises que nos forêts ont traversées ces dernières années nous ont appris qu'il fallait être capables d'agir plus vite et de manière plus efficace. Avec l'adoption de ce décret, la Wallonie se dote enfin d'un cadre permanent pour prévenir les crises sanitaires, protéger durablement notre patrimoine forestier et accompagner les propriétaires confrontés à ces situations. C'est une avancée majeure pour la résilience de nos forêts, au bénéfice de la filière bois, de la biodiversité et des générations futures. » souligne Anne-Catherine Dalcq, Ministre en charge de la Forêt.